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Version en vigueur depuis le 30 mars 2007
Conformément à l'article L. 114-1 du livre Ier du code du service national, l'organisation générale de la réserve fait l'objet d'un enseignement obligatoire dans le cadre de l'enseignement de l'esprit de défense et des programmes des établissements d'enseignement du second degré des premier et second cycles. Un rappel de cet enseignement est effectué à l'occasion de l'appel de préparation à la défense.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006540361Cette aide générée porte sur Article L4211-3 · Code de la défense. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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