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Paragraphe 4 : Personnel
Article D211-68

Article D211-68

Article D211-68

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 15 novembre 2010

Un service à comptabilité distincte est créé pour le suivi des opérations en recettes et en dépenses pour le Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.

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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 15 novembre 2010
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 15 novembre 2010

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Version historique

Version en vigueur du 25 juillet 2007 au 15 novembre 2010

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Version en vigueur du 25 juillet 2007 au 15 novembre 2010

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Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000023093289
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 26 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 15 novembre 2010

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