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Version en vigueur depuis le 25 mai 2006
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait pour toute personne d'enseigner, d'animer ou d'encadrer une activité physique ou sportive en méconnaissance d'une mesure prise en application de l'article L. 212-13 .
Version en vigueur depuis le 25 mai 2006
Cartographie jurisprudentielle
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