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Version en vigueur depuis le 4 mars 2022
Les sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau concourent, par leur activité, au rayonnement de la Nation et à la promotion des valeurs du sport. Ils participent au développement de la pratique sportive pour toutes et tous.
Version en vigueur depuis le 4 mars 2022
Cartographie jurisprudentielle
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