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Version en vigueur depuis le 25 mai 2006
Les règles d'hygiène et de sécurité relatives à l'installation, l'aménagement et l'exploitation des baignades et piscines sont définies aux articles L. 1332-1 à L. 1332-4 et L. 1337-1 du code de la santé publique.
Version en vigueur depuis le 25 mai 2006
Cartographie jurisprudentielle
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