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Version en vigueur depuis le 25 juillet 2007
La convention détermine les obligations du bénéficiaire à l'égard du club sportif géré par l'association ou la société dont relève le centre de formation. Elle peut prévoir que l'intéressé est tenu de prendre sa licence sportive dans ce club.
Version en vigueur depuis le 25 juillet 2007
Cartographie jurisprudentielle
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