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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2016
La qualité de sportif de haut niveau, d'entraîneur de haut niveau, d'arbitre et juge sportif de haut niveau, de sportif espoir ou des Collectifs nationaux est retirée lorsque le bénéficiaire cesse de satisfaire aux conditions requises pour l'obtenir.
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2016
Cartographie jurisprudentielle
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