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Sous-section 1 : Obligation de déclarer l'exploitation d'un établissement de pratique sportive
Article R322-1

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Article R322-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°2016-281 du 8 mars 2016 - art. 1 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006548225
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 26 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

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