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Version en vigueur depuis le 8 novembre 1997
Lorsqu'un Français assujetti aux obligations du service national a simultanément la nationalité d'un autre Etat et qu'il réside habituellement sur le territoire français, il accomplit ces obligations sous le régime du code du service national français.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006555590Cette aide générée porte sur Article L3 bis · Code du service national. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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