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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 23 juillet 1993 au 8 novembre 1997

Version en vigueur depuis le 8 novembre 1997

Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsqu'un Français assujetti aux obligations du service national a simultanément la nationalité d'un autre Etat et qu'il réside habituellement sur le territoire français, il accomplit ces obligations en France.
Nouvelle version :
Lorsqu'un Français assujetti aux obligations du service national a simultanément la nationalité d'un autre Etat et qu'il réside habituellement sur le territoire français, il accomplit ces obligations ~~Suppression : en~~Ajout : sous ~~Suppression : France~~Ajout : le régime du code du service national français