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Version en vigueur depuis le 8 novembre 1997
Les jeunes gens qui demandent à être incorporés avant l'âge de vingt ans bénéficient d'une priorité. Leur demande doit être satisfaite dans le délai de quatre mois au plus.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006555602Cette aide générée porte sur Article L5 quater · Code du service national. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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