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Version en vigueur depuis le 8 novembre 1997
Les jeunes gens peuvent, sur leur demande, être admis à accomplir leur service national dans la police nationale, en qualité de policier auxiliaire. Leur nombre ne peut dépasser 10 p. 100 de l'effectif du personnel actif de la police nationale.
Version en vigueur depuis le 8 novembre 1997
Cartographie jurisprudentielle
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