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Version en vigueur depuis le 8 novembre 1997
Pendant la disponibilité, les policiers auxiliaires restent attachés au contingent avec lequel ils ont été appelés au service actif. Dans la réserve, ils sont classés en fonction de la date de leur naissance, les hommes nés au cours d'une même année constituant une classe d'âge.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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