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Version en vigueur depuis le 8 novembre 1997
Il est interdit aux jeunes gens affectés au service de la coopération de se livrer à toute manifestation susceptible de nuire à l'Etat français ou aux rapports que ce dernier entretient avec les organisations internationales ou les Etats au service desquels ou auprès desquels ils se trouvent placés.
Version en vigueur depuis le 8 novembre 1997
Cartographie jurisprudentielle
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