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Version en vigueur depuis le 8 novembre 1997
Les intéressés peuvent, à tout moment, par une déclaration expresse adressée au ministre chargé des armées, demander à être incorporés dans une formation militaire. La durée du service accompli au titre du service des objecteurs de conscience sera imputée pour la moitié sur le temps de service national actif imposé au contingent avec lequel ils ont été incorporés.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006555902Cette aide générée porte sur Article L116-7 · Code du service national. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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