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Version en vigueur depuis le 8 novembre 1997
Les peines édictées par les articles L. 119 et L. 120 sont applicables aux tentatives de délits prévus par ces articles.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006556019Cette aide générée porte sur Article L121 · Code du service national. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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