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Version en vigueur depuis le 8 novembre 1997
Un ordre de route est émis à l'encontre de tout assujetti aux obligations du service national, appelé ou rappelé à l'activité, en vertu de la loi, par voie d'affiches ou par ordres d'appel individuels, qui n'a pas répondu à la convocation.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006556021Cette aide générée porte sur Article L122 · Code du service national. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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