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Quiconque incite au renvoi ou à la destruction des pièces visées à l'article L. 133, que cette incitation ait été ou non suivie d'effet, est puni Suppression : d'un emprisonnement d'un an àAjout : de cinq ans Suppression : et d'uneAjout : d'emprisonnement Suppression : amendeAjout : et de Suppression : 200 à 100 000Ajout : 100000 F Ajout : d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.