Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 18 mars 1998
Texte intégral
Le ministre chargé des armées fixe par arrêté en fonction des besoins du service national la composition de chaque fraction de contingent.
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Version applicable au 26 août 2026
Version en vigueur depuis le 18 mars 1998
Le ministre chargé des armées fixe par arrêté en fonction des besoins du service national la composition de chaque fraction de contingent.