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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 18 mars 1998 au 5 février 2004

Version en vigueur depuis le 5 février 2004

Alinéa modifié.
Ancienne version : En temps de guerre, les objecteurs de conscience peuvent demander au ministre chargé des armées leur incorporation dans une formation militaire. Cette demande vaut renonciation au bénéfice des dispositions du chapitre IV du titre III du livre II de la partie législative du code du service national.
Nouvelle version :
En temps de guerre, les objecteurs de conscience peuvent demander au ministre ~~Suppression : chargé~~Ajout : de ~~Suppression : des~~Ajout : la ~~Suppression : armées~~

Ajout : défense

leur incorporation dans une formation militaire. Cette demande vaut renonciation au bénéfice des dispositions du chapitre IV du titre III du livre II de la partie législative du code du service national.