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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 3 avril 2002 au 31 juillet 2020

Version en vigueur depuis le 31 juillet 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : La liste de recensement et la liste des non-recensés, accompagnées des notices individuelles, sont adressées à l'organisme chargé du service national territorialement compétent à la fin des mois d'avril, juillet, octobre et janvier.
Nouvelle version :
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Ajout : 111-9

~~Suppression : non-recensés,~~

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~~Suppression : des~~

Ajout : les

notices individuelles

~~Suppression : ,~~

Ajout : mentionnées à l'article R. 111-5

sont adressées

Ajout : par le maire

à l'organisme chargé du service national territorialement compétent à la fin des mois d'avril, juillet, octobre et janvier.