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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 18 mars 1998 au 3 avril 2002

Version en vigueur du 3 avril 2002 au 31 juillet 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : La liste de recensement, la liste des inscrits d'office et la liste de régularisation, accompagnées des notices individuelles, sont adressées au préfet du département à la fin des mois d'avril, juillet, octobre et janvier.
Nouvelle version :
La liste de recensement~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : la liste des inscrits d'office~~ et la liste ~~Suppression : de~~Ajout : des ~~Suppression : régularisation~~non-recensés

Ajout :

, accompagnées des notices individuelles, sont adressées

~~Suppression : au~~

Ajout : à

~~Suppression : préfet~~

Ajout : l'organisme

Ajout : chargé

~~Suppression : département~~

Ajout : service

Ajout : national territorialement compétent

à la fin des mois d'avril, juillet, octobre et janvier.