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Version en vigueur depuis le 3 avril 2002
Les personnes qui auraient été omises sur la liste de recensement sont inscrites, dès la découverte de l'omission, par le maire, l'autorité consulaire ou, le cas échéant, le préfet, sur la liste de recensement en cours.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.