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Version en vigueur depuis le 14 avril 2021
L'organisation militaire territoriale comprend une organisation territoriale interarmées de défense, au sein de laquelle les forces armées participent à la défense sur le territoire, et une organisation propre à chaque armée et à la gendarmerie.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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