Code de la défense · 1 article
État connu de Lexorizon au 3 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 14 avril 2021
L'organisation militaire territoriale comprend une organisation territoriale interarmées de défense, au sein de laquelle les forces armées participent à la défense sur le territoire, et une organisation propre à chaque armée et à la gendarmerie.
Version en vigueur du 1 juillet 2000 au 24 avril 2007
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2012
Version en vigueur depuis le 6 mars 2010
Version en vigueur depuis le 13 septembre 2008
Version en vigueur depuis le 25 septembre 2016
Version en vigueur depuis le 25 septembre 2016
Version en vigueur depuis le 19 septembre 2022
Version en vigueur depuis le 25 septembre 2016
Version en vigueur depuis le 25 septembre 2016