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Section 2 : De la comparution de l'accusé
Article 318

Article 318

Article 318

Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2023 au 1 janvier 2029

L'accusé comparaît libre et seulement accompagné de gardes pour l'empêcher de s'évader.

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Versions4

Version en vigueur
Version en vigueur du 1 janvier 2023 au 1 janvier 2029
Voir la version en vigueur
Version en vigueur
Version en vigueur du 1 janvier 2023 au 1 janvier 2029
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Version historique

Version en vigueur du 2 mars 1959 au 1 janvier 2023

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Version en vigueur du 2 mars 1959 au 1 janvier 2023

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 1 (V) - À compter du 1er janvier 2029 — art. 1 · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — Chambre criminelle
16 mai 1972 · REJET

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000044568869
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 1 janvier 2023 au 1 janvier 2029

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