Cour de cassation — Chambre criminelle
Version en vigueur du 1 janvier 2023 au 1 janvier 2029
Le président peut, avant, pendant ou après l'audition d'un témoin ou l'interrogatoire d'un accusé, faire retirer un ou plusieurs accusés et les examiner séparément sur quelques circonstances du procès ; mais il a soin de ne reprendre la suite des débats qu'après avoir instruit chaque accusé de ce qui s'est fait en son absence et ce qui en est résulté.
Version en vigueur du 1 janvier 2023 au 1 janvier 2029
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