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Version en vigueur du 2 septembre 1993 au 1 janvier 2029
Le greffier tient note du déroulement des débats et principalement, sous la direction du président, des déclarations des témoins ainsi que des réponses du prévenu. Les notes d'audience sont signées par le greffier. Elles sont visées par le président, au plus tard dans les trois jours qui suivent chaque audience.
Version en vigueur du 2 septembre 1993 au 1 janvier 2029
Cartographie jurisprudentielle
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