Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Chapitre II : Des formes du pourvoi
Article 583

Article 583

Article 583

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle 579 Article suivantArticle 583-1

Versions4

Version historique
Version en vigueur du 24 juin 1999 au 16 juin 2000
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 24 juin 1999 au 16 juin 2000
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 2 mars 1959 au 24 juin 1999

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 2 mars 1959 au 24 juin 1999

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Ordonnance 58-1296 1958-12-23 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°99-515 du 23 juin 1999 - art. 19 () JORF 24 juin 1999 — art. 19 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi n°2000-516 du 15 juin 2000 - art. 121 (V) JORF 16 juin 2000 — art. 121 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées4

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — Chambre criminelle
13 novembre 1979 · REJET
Cour de cassation — 2e chambre civile
3 juillet 1974 · REJET
Cour de cassation — Chambre criminelle
27 février 1974 · Déchéance
Cour de cassation — 2e chambre civile
28 mars 1973 · REJET

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006577012
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 24 juin 1999 au 16 juin 2000

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte