Cour de cassation — 2e chambre civile
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Version en vigueur du 10 mars 2004 au 1 janvier 2029
La partie qui n'a pas reçu la notification prévue à l'article 578 a le droit de former opposition à l'arrêt rendu par la Cour de cassation, par déclaration au greffe de la juridiction qui a rendu la décision, dans les cinq jours de la notification prévue à l'article 614 .
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