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Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 1 janvier 2029
Dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, la liste préparatoire de la liste annuelle, prévue par les articles 261 et 261-1 , est dressée par circonscription territoriale et les attributions du maire sont exercées par le chef de circonscription administrative.
Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 1 janvier 2029
Cartographie jurisprudentielle
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