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Chapitre II : De l'équarrissage.
Article 269-1

Article 269-1

Article 269-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version historique
Version en vigueur du 20 mars 1997 au 22 juin 2000
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Textes à l’origine et modificatifs4

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret n°97-251 du 18 mars 1997 - art. 1 () JORF 20 mars 1997 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet)
Abrogé par Ordonnance n°2000-550 du 15 juin 2000 - art. 7 (V) — art. 7 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

CAA de MARSEILLE — 4ème chambre-formation à 3
14 avril 2015

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006579831
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 20 mars 1997 au 22 juin 2000

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