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Titre V : De la protection des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
Article 283-1

Article 283-1

Article 283-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs4

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°99-574 du 9 juillet 1999 - art. 101 () JORF 10 juillet 1999 — art. 101 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Ordonnance n°2000-550 du 15 juin 2000 - art. 7 (V) — art. 7 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées2

Cartographie jurisprudentielle

CAA de Lyon — 2ème chambre - formation à 3
26 juin 2018
Cour administrative d'appel de Lyon — 5eme chambre formation a 3
21 février 2008

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006579883
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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