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Titre V : De la protection des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
Article 283-5

Article 283-5

Article 283-5

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions9

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Version en vigueur du 7 janvier 1999 au 22 juin 2000
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Textes à l’origine et modificatifs4

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°99-5 du 6 janvier 1999 - art. 20 () JORF 7 janvier 1999 — art. 20 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Ordonnance n°2000-550 du 15 juin 2000 - art. 7 (V) — art. 7 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — 1re chambre civile
24 janvier 2006 · Rejet.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006579891
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 7 janvier 1999 au 22 juin 2000

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