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Titre VIII : De l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.
Article 309

Article 309

Article 309

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 19 avril 1955 au 24 juin 1989

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Textes à l’origine et modificatifs4

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°99-574 du 9 juillet 1999 - art. 139 () JORF 10 juillet 1999 — art. 139 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Ordonnance n°2000-550 du 15 juin 2000 - art. 7 (V) — art. 7 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006579936
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 10 juillet 1999 au 22 juin 2000

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