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Chapitre II : Durée du travail et repos hebdomadaire.
Article 993

Article 993

Article 993

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs5

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi 98-461 1998-06-13 art. 8 IV, V JORF 14 juin 1998 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°98-461 du 13 juin 1998 - art. 8 () JORF 14 juin 1998 — art. 8 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000 — art. 6 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006580602
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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