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Section 1 : Affiliations et cotisations.
Article 1070

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Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs4

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi 59-1454 1959-12-26 art. 58 JORF 27 décembre 1959 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000 — art. 6 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — 1re chambre civile
9 septembre 2026 · Rejet
ECLI:FR:CCASS:2026:C100516

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006580867
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 27 décembre 1959 au 22 juin 2000

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