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Chapitre II : Assurances et fonds spéciaux aux accidents du travail agricole.
Article 1233

Article 1233

Article 1233

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version historique
Version en vigueur du 12 août 1973 au 22 juin 2000
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Textes à l’origine et modificatifs4

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret 73-803 1973-08-09 art. 12 JORF 12 août 1973 (ouvre un nouvel onglet)
Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000 — art. 6 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006581295
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 12 août 1973 au 22 juin 2000

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