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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2006
Les prescriptions de la loi n° 374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères sont applicables aux opérations d'aménagement foncier agricole et forestier.
Version en vigueur du 12 décembre 1992 au 1 janvier 2006
Cartographie jurisprudentielle
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