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Version en vigueur depuis le 2 juillet 2004
Les associations foncières régies par le présent titre sont soumises au régime prévu par l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, sous réserve des dérogations prévues par les chapitres suivants.
Version en vigueur du 12 décembre 1992 au 2 juillet 2004
Cartographie jurisprudentielle
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