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Version en vigueur depuis le 2 juillet 2004
L'exécution et l'entretien des travaux d'équipement rural entrant dans le champ d'application de l'article 1er de l'ordonnance du 1er juillet 2004 précitée peuvent être entrepris par les associations syndicales régies par ladite loi.
Version en vigueur du 12 décembre 1992 au 2 juillet 2004
Cartographie jurisprudentielle
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