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Version en vigueur depuis le 22 mars 2015
Les préfets peuvent, après avis des conseils départementaux, déterminer par des arrêtés les conditions sous lesquelles les chèvres peuvent être conduites et tenues au pâturage. Les propriétaires de chèvres conduites en commun sont solidairement responsables des dommages qu'elles causent.
Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 22 mars 2015
Cartographie jurisprudentielle
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