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Version en vigueur depuis le 9 octobre 2015
Les organismes certificateurs ont pour mission d'assurer la certification des produits bénéficiant d'un label rouge, d'une spécialité traditionnelle garantie ou du signe "agriculture biologique" et, le cas échéant, celle des produits bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique.
Version en vigueur du 8 mai 2010 au 9 octobre 2015
Cartographie jurisprudentielle
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