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Version en vigueur depuis le 9 octobre 2015
Les organismes d'inspection ont pour mission d'effectuer les opérations de contrôle des produits pour lesquels l'article L. 642-2 prévoit que sont associés à leur cahier des charges un plan d'inspection.
Version en vigueur du 8 mai 2010 au 9 octobre 2015
Cartographie jurisprudentielle
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