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Version en vigueur depuis le 28 février 2025
Les cotisations dues par les retraités sont calculées en pourcentage des pensions de retraite servies pendant l'année en cours par le régime de base à l'exclusion des bonifications ou majorations pour enfants autres que les annuités supplémentaires. Leur taux est fixé par décret.
Version en vigueur du 22 juin 2000 au 28 février 2025
Cartographie jurisprudentielle
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