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Version en vigueur depuis le 10 août 2017
Les collectivités territoriales concernées peuvent participer financièrement à la vaccination antirabique des animaux vecteurs de la rage. Les sommes allouées sont versées au Trésor public pour être rattachées par voie de fonds de concours au budget du ministère chargé de l'agriculture.
Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 20 mai 2011
Cartographie jurisprudentielle
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