Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013
Le compte financier est préparé par l'agent comptable suivant les dispositions du plan comptable et conformément aux directives de l'ordonnateur. Il retrace l'ensemble des opérations, tant nationales que communautaires, enregistrées dans la comptabilité.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.