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Paragraphe 3 : Agrément des produits issus de l'oléiculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.
Article D641-24

Article D641-24

Article D641-24

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions2

Version historique
Version en vigueur du 1 janvier 2007 au 7 janvier 2007
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Version historique
Version en vigueur du 22 avril 2005 au 1 janvier 2007
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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 2005-368 2005-04-19 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi 2006-11 2006-01-05 art. 73 IV, VI JORF 6 janvier 2006 en vigueur au plus tard le 1er janvier 2007 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°2007-30 du 5 janvier 2007 - art. 1 () JORF 7 janvier 2007 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006594980
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur du 1 janvier 2007 au 7 janvier 2007

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