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Version en vigueur depuis le 16 mai 2007
Toute pièce destinée au sommeil peut recevoir au maximum six travailleurs. Sa superficie minimale est de neuf mètres carrés pour le premier occupant et de sept mètres carrés par occupant supplémentaire. Les lits ne peuvent être superposés.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.