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Version en vigueur depuis le 22 septembre 2008
Les caisses de mutualité sociale agricole proposent à leurs adhérents le recouvrement des cotisations mentionnées à l' article R. 731-57 par prélèvements automatiques mensuels, opérés sur les comptes bancaires ouverts au nom des assurés.
Version en vigueur du 7 septembre 2006 au 22 septembre 2008
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.